AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & DROIT DE LA CONSTRUCTION

Responsable Thomas Ammann : info@arcalpin.ch


Contexte général …

L’aménagement du territoire a comme objectif de garantir une utilisation mesurée du sol et des conditions-cadres optimales pour l’habitat et les activités économiques. Dans les régions de montagne, une topographie accidentée, des voies de desserte difficiles, un patrimoine bâti et paysager de valeur ou encore la cohabitation entre le tourisme et les résidents peuvent créer des conflits d’utilisation du sol. arcalpin aborde ces thèmes dans des processus impliquant les divers protagonistes.

… pour nos produits et nos services 

arcalpin contribue à coordonner les activités affectant l’organisation du sol sur le plan cantonal, régional et local.


Plan d’affectation des zones

Dans plusieurs communes du Valais central, arcalpin conduit les révisions des plans d’affection des zones. Nos expériences concernent tout particulièrement des communes rurales à caractère résidentiel ainsi que des stations touristiques de montagne.

Notre stratégie consiste à élaborer des solutions concrètes à des problèmes d’organisation spatiale et à assurer des processus de négociations pour résoudre des conflits spatiaux. Des efforts particuliers sont entrepris pour améliorer l’attractivité des centres de villages et des stations touristiques ainsi que pour viabiliser les quartiers d’habitat périphériques.


Plan d’aménagement détaillé

La structure d’un quartier résidentiel, touristique ou artisanal ainsi que la typologie des bâtiments sont déterminées dans le cadre d’un plan d’aménagement détaillé (PAD).

Le PAD vise à combler le vide de planification entre le plan d’affectation des zones et l’autorisation de construire. Il constitue un instrument indispensable pour l’organisation optimale d’un nombre important de quartiers d’habitation.

arcalpin élabore pour les communes ou les requérants les plans, règlements ou autres démarches requises.


Programme d’équipement

Selon la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), les communes établissent un programme d’équipement pour renseigner les propriétaires de terrains sur les coûts et les échéances d’équipement (eau potable, égouts, électricité, etc.). Ce programme permet également de planifier les investissements à effectuer par la collectivité publique.

arcalpin réalise le programme d’équipement en mettant l’accent sur l’application des instruments d’aménagement adéquats.


Mesures préparatoires pour le remembrement parcellaire

Un remembrement (RP) est nécessaire dans un quartier situé en zone à bâtir et dont le parcellaire ne correspond pas à l’affectation.

Avant son introduction, les propriétaires des terrains sont informés sur la structure projetée du quartier (routes d’accès, places, cheminements piétons), ainsi que sur les coûts d’équipement et sur les déductions projetées pour les infrastructures à mettre en place.

arcalpin assure la concertation entre les instruments d’aménagement (plan de quartier, plan d’aménagement détaillé) et la procédure du RP.


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